Comment déposer un brevet

Comment protéger une idée?

Ne pas confondre, protéger sa création avec un titre de propriété industrielle tels que le brevet d’invention, dessin ou modèle et la marque, avec prouver l’antériorité tels que l’enveloppe Soleau ou déposer son invention en ligne.

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Qu’est ce qu’un titre de Propriété Industrielle?

Ils concernent les brevets d’invention, les marques, les dessins et modèles. Ces titres donnent des droits et un monopole d’exploitation. La propriété Industrielle peut être achetée, vendue, concédée, voire même hypothéquée. La P.I. se dépose auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

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Comment déposer un brevet d’invention ?

Pour déposer un brevet, vous devez remplir le formulaire de dépôt et rédiger le texte de votre demande, avant de déposer ou d’envoyer le dossier à l’INPI.

Mais avant, vous-êtes vous posé les questions suivantes?

Avez-vous gardé votre concept secret?
Est ce que votre idée est nouvelle?
Est ce que votre concept est suffisamment développé?
Votre idée est-elle commercialement viable?

Innovate propose des solutions à faible coût pour déposer un brevet, adaptées aux besoins des particuliers qui cherchent à démarrer leur projet.

Vous avez un projet? Vous pouvez nous envoyer votre idée en toute confidentilaité pour une analyse gratuite avec l’examen de projet en ligne:

Vous avez une idée de nouveau produit géniale et vos recherches Internet ont révélé qu’elle n’existait pas sur le marché.

Toutefois, ce n’est pas parce qu’elle n’est pas commercialisée en France ou ailleurs qu’elle n’est pas déjà protégée par un brevet délivré ou en attente (du fait de la date de priorité acquise lors d’un dépôt de brevet). Une recherche internationale d’antériorités permet de définir l’originalité de votre idée et donc, sa brevetabilité.  Pour plus d’informations sur la recherche internationale d’antériorités, n’hésitez pas à nous contacter au 01 87 21 03 61.

Puis-je breveter une idée de business ?

A contrario des Etats-Unis, vous ne pouvez pas protéger une idée de business en France, à moins qu’elle n’implique une idée de nouveau produit. Egalement, il n’est pas possible de breveter une découverte scientifique ou mathématique, théorie ou méthode, une façon de jouer à un jeu, un livre, une pièce de théâtre, un morceau de musique ou œuvre artistique, ou encore une recette de cuisine.

Les inventions de nos clients sont vendues dans le monde entier par des grandes enseignes.

Puis-je breveter un logiciel ?

A contrario des Etats-Unis, il n’est pas possible de breveter un logiciel en France à moins qu’un produit ne soit impliqué. Les logiciels sont généralement couverts par le droit d’auteur (ou copyright), un droit automatique attribué à toute œuvre écrite ou enregistrée, telle une ligne de code de logiciel.

Puis-je breveter une idée de site web ?

Non. Le brevet permet de protéger des inventions ou des produits, pas des sites web qui seront automatiquement protégés par le droit d’auteur (ou copyright) dans tous les cas.

J’ai découvert un produit génial à l’étranger, mais il n’existe pas en France ; puis-je le protéger ici ?

Si l’idée est commercialisée quelque part dans le monde, même au Tibet, cela signifie qu’elle est tombée dans le domaine public. La seule opportunité pour vous d’en revendiquer la propriété intellectuelle et de commercialiser ce produit serait de développer et d’innover autour des brevets existants afin de répondre au critère d’originalité du dépôt de brevet. Notre équipe d’ingénieurs designers produits sont là pour vous y aider.

Que signifie « En attente de brevet » ?

Cela signifie simplement qu’une demande de brevet a été déposée à l’INPI, accordant à l’inventeur une date de priorité sur la propriété intellectuelle, mais cela ne signifie pas que son brevet a été délivré, ni même qu’il le sera.

Puis-je obtenir un brevet international ?

Il n’existe pas de brevet international à proprement dit. La demande de brevet la plus ambitieuse est le PCT et couvre 142 pays auprès desquels il faut déposer individuellement.

Combien de temps dure un brevet ?

Un brevet peut être maintenu pour une durée maximum de 20 ans.