Conseils en Brevet

Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?

Brevet : Une demande de brevet concerne le concept d’un produit, tel que la façon dont il fonctionne, ce qu’il fait et pourquoi. Un brevet accordé donne à son propriétaire le droit d’empêcher quiconque de fabriquer, distribuer ou vendre ledit produit sur un territoire géographique déterminé. 

Pourquoi breveter un produit ?

Faire une demande de brevet vous fournit une date de priorité et vous permet de spécifier que vous avez un “Brevet en attente”, ce qui s’avère utile pour de nombreuses raisons commerciales.

Un brevet délivré fournit un monopole sur un produit et empêche ainsi la concurrence de fabriquer, distribuer ou vendre des imitations ou produits similaires qui utilisent l’idée.

Informations importantes à propos du brevet

Bien que les brevets d’invention soient très importants, ils ne sont pas applicables à tous les projets. Parfois, il n’est pas possible d’obtenir un brevet pour votre idée de produit ; dans ce cas, d’autres formes de protection plus adaptées sont à votre disposition. Voir  Informations Vitales

Nous examinons votre projet gratuitement pour vous aider à définir quelle forme de protection est la mieux adaptée à votre projet ; ainsi, vous évitez des frais de brevet inutiles.

Certains préfèrent faire appel aux services d’un Conseil en Propriété Industrielle ou d’un Cabinet d’Avocat dès le premier jour, mais il est peu probable que ce soit la meilleure stratégie pour un inventeur débutant. Les Conseils en Propriété Industrielle ne peuvent pas vous fournir de conseils pour la présentation; la conception, le développement ou le prototypage, ni même quant à la commercialisation ; ainsi, si votre projet est à un stade précoce, il n’est pas nécessaire de gaspiller votre temps et votre argent.

Light bulb icon from patent advice page

Les Conseils en Propriété Industrielle sont nécessaires pour les aspects juridiques, tels que déposer à l’étranger. Si vous avez déjà entièrement développé et prototypé votre produit et/ou déjà déposé une demande de brevet en France, nous pouvons vous aider à trouver un Conseil en Propriété Industrielle.

Innovate Product Design n’est pas un cabinet d’avocat, mais une entreprise de conception de produit dotée d’une grande expérience en matière de design et de commercialisation, ayant également une compréhension très fine des besoins des inventeurs individuels. Innovate peut aider à rédiger uniquement des ébauches de brevet. Toutes questions de brevet doivent être traitées avec un cabinet d’avocat. Innovate insiste pour que ses clients ne divulguent, ne vendent, ni n’utilisent leur invention au public avant d’avoir fait appel à un cabinet d’avocat, afin de ne pas compromettre leurs chances d’obtenir une protection pour une invention et ses améliorations. 

Combien coûte un brevet ?

Le coût d’un dépôt de brevet en France est compris entre  300 et 700 €. La demande vous accorde une date de priorité et 12 mois pour choisir de déposer à l’étranger.

La date de priorité fournie au dépôt vous donne ensuite 12 mois pour approcher l’industrie et les bailleurs avec votre idée et ainsi obtenir les retours et financements pour prendre les décisions majeures. Cela contribue souvent à faire évoluer le produit.

Après la délivrance du brevet, des revendications annuelles sont requises, de 36€  à 40 € (à partir de la 10ème revendication), et ce jusqu’à la 20ème, lorsque le brevet expire.

Dans certains cas, si vous négociez un accord de concession de licence, il peut être convenu que l’entreprise prenne en charge le coût des revendications futures et donc, le coût du dépôt à l’étranger ; ainsi, maintenir votre brevet ne vous coûtera rien ! Voir Vendre une idée

Dollar sign symbolic of cost of patent

NB. Nous nous efforçons de réduire les coûts de votre brevet au minimum pour vous éviter des frais inutiles jusqu’à ce qu’ils en vaillent la peine. Bien qu’il y ait indéniablement des frais pour développer et protéger une idée, ils n’ont pas à être élevés à ce stage précoce ; ne laissez pas les frais associés au dépôt de brevet et les complications vous dissuader d’obtenir une protection pour votre idée, parce qu’un brevet délivré peut être incroyablement lucratif sur le long terme. Il est essentiel d’achever autant de travail que possible avant de remplir une demande de brevet ; cela permettra d’augmenter les chances que votre brevet soit accordé, et pour ce pourquoi vous voulez qu’il le soit. 

Comment puis-je déposer ?

Pour déposer un brevet, vous devez remplir le formulaire de dépôt et rédiger le texte de votre demande, avant de déposer ou d’envoyer le dossier à l’INPI.

voir comprendre le brevet

Vous devez payer les redevances le jour du dépôt, ou dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt.

Vous pouvez déposer votre dossier directement au siège de l’INPI à Courbevoie (92), l’envoyer par courrier recommandé avec A/R ou par fax.

Pour déposer dans un pays étranger, vous devez obligatoirement avoir d’abord déposé en France et ensuite faire une demande à l’étranger dans les 12 mois suivant le premier dépôt.

Nous vous invitons fortement à faire appel à un Conseil en Propriété Industrielle pour les dépôts européen et à l’étranger.

Checklist and pencil icon symbolic of process of determining how much is patent, how to apply, etc.

Pour plus d’informations sur les brevets, cliquez ici : Les brevets 

Les autres formes de protection pour votre idée

Vous pouvez obtenir une protection pour votre idée de nouveau produit selon vos besoins, en rédigeant une demande de brevet, en enregistrant un dessin ou modèle, par le droit d’auteur automatique, l’enveloppe Soleau, voire même par l’enregistrement d’une marque. La meilleure méthode de protection dépend de l’idée en elle-même : Innovate Design offre un examen de projet gratuit qui vous aidera à déterminer la forme de protection la mieux adaptée à vos besoins.

Pour faire examiner gratuitement votre projet, cliquez ici : Examen de Projet Gratuit

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