Information INPI : dépôt de brevet uniquement par voie électronique

Déposer un brevet n’est jamais facile, d’autant plus que depuis le 19 novembre 2018 le dépôt de brevet se fait uniquement en ligne.

Il n’est donc plus possible d’envoyer les documents par courrier.

Nous pouvons vous guider et aider tout au long de ce processus, et vous trouverez aussi plus d’informations sur : https://www.inpi.fr/fr/nationales/information-inpi-depot-de-brevet-uniquement-par-voie-electronique

Si besoin, L’INPI est également à votre service au 0820 210 211.

 

Le service de dépôt en ligne est accessible depuis le site de l’INPI en suivant ce lien :

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/depot-de-brevet-en-ligne

 

Encore une fois, contactez-nous en cas de difficultés.