L’importance de bien préparer les demandes de crédit d’impôt pour la R&D ou l’innovation (CIR et CII) : l’intégration des recherches de brevets mondiaux.
L’importance de bien préparer les demandes de crédit d’impôt pour la recherche et le développement et l’innovation, notamment en incluant des recherches de brevets mondiales, est devenue de plus en plus cruciale dans le paysage commercial. Pour les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes, les crédits d’impôt constituent un incitatif indispensable, favorisant l’investissement dans l’innovation.
Comprendre le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) et leurs implications fiscales
La principale différence entre le CIR et le CII réside dans le type d’activités éligibles à chacun de ces dispositifs fiscaux.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Le CIR vise à encourager les activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Il concerne spécifiquement :
Les travaux de recherche fondamentale et appliquée
Les travaux de développement expérimental
Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent être liées à des travaux de R&D visant à faire progresser les connaissances scientifiques et techniques.
Crédit d’impôt innovation (CII)
Le CII cible les dépenses liées à la conception de produits, procédés ou techniques nouveaux ou substantiellement améliorés.
Il concerne les activités d’innovation, c’est-à-dire la mise sur le marché d’un produit, service, procédé ou méthode de production/distribution nouveau ou amélioré.
Les crédits d’impôt représentent une source précieuse de liquidités pour les entreprises, leur permettant d’accélérer leurs projets de R&D, de recruter du nouveau personnel et, finalement, de croître.
Les implications des mises à jour du gouvernement français
En octobre 2022, le gouvernement a mis à jour les définitions des activités éligibles au CIR et au CII :
Pour le CIR, la définition des travaux de recherche fondamentale, appliquée et de développement expérimental a été clarifiée et mieux encadrée. Par exemple, pour la recherche appliquée, il est désormais précisé qu’elle doit viser « l’acquisition de connaissances nouvelles » et non leur simple application.
Pour le CII, la définition des travaux d’innovation éligibles a été revue, en distinguant mieux l’innovation de produit, service, procédé ou organisation. L’innovation doit désormais apporter une « amélioration significative » par rapport à l’existant.
Cela signifie que les demandeurs doivent prouver qu’ils possèdent les connaissances nécessaires pour étayer leur demande. C’est ici que la réalisation d’une recherche de brevets mondiale devient inestimable, car elle fournit à l’entreprise des connaissances sur l’état de l’innovation au début du projet et permet d’argumenter sa cause auprès de l’État français en démontrant l’innovation présente par comparatif.
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