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Accord de Confidentialité (Votre exemplaire)

Le Conseiller s’engage :

2.1      à garder indéfiniment confidentielle toute information confidentielle relative à la Prestation, dans la limite de ce qui suit ; à ne pas prendre de notes, ni faire de croquis, dessins, photographies, échantillons relatifs au Projet sans leconsentement de l’Inventeur ;

2.2     à retourner, sur simple demande de l’acheteur, ou (seulement si consenti) détruire et fournir un Certificat de Destruction signé et contre signé concernant tout document pertinent, échantillon ou élément analogue fournis par l’Inventeur dans le cadre de la prestation ;

2.3      à ce qu’aucune Propriété Intellectuelle ne soit transférée au Prestataire et qu’aucune relation commerciale ne soit créée par le présent Accord, autre qu’au regard de la confidentialité ;

2.4      que toute information fournie par le Prestataire à l’Inventeur puisse être divulguée à des tiers;

2.5      que des informations confidentielles puissent être divulguées à des conseillers externes par le Prestataire seulement pour aider l’Acheteur à exécuter ou à développer la Prestation ou Service, et seulement dans la mesure du nécessaire ; également, que toute divulgation d’informations confidentielles à des conseillers externes ne le soient que sous accord de confidentialité écrit et comparable au présent accord (ou à une personne règlementée ayant un devoir de confidentialité telle qu’un avocat ou un conseil en propriété industrielle)

3       Conflits d’intérêt.

Le Conseiller gère une grande quantité d’idées ; par conséquent, des conflits d’intérêt technique peuvent être susceptibles de se produire. L’inventeur accepte que le Conseiller puisse agir en conséquence pour s’assurer que l’Inventeur ne sera pas désavantagé.

4       Cet Accord exclut toute information :

4.1      Les parties s’engagent à signer un avenant pour chaque prestation concernée par le présent accord afin d’identifier ladite prestation ;

4.2      L’Inventeur confirme avoir le droit de divulguer la Prestation et les informations confidentielles intrinsèques ;

5       Objet du service :

5.1      étant tombée dans le domaine public au moment de la divulgation ou devenue partie du domaine public après la divulgation par publication ou toute autre manière, indépendamment de tout acte ou omission de la part du Prestataire ;

5.2      que le Prestataire peut établir par preuve compétente comme ayant été en sa possession au moment de la divulgation du fait de l’Acheteur, et n’ayant pas été acquise illégalement, directement ou indirectement ;

5.3      L’Inventeur confirme être âgé de 16 ans ou plus.

6       Loi :

Le présent Accord est régi à tous égards par les lois françaises. Le service par courrier électronique (par exemple, attesté par un accusé de réception automatique) est par la présente explicitement accepté.

Barbara Bouffard –  Vice Présidente

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