Comment vendre une idée

La durée du contrat :

Celle-ci peut être définie pour une durée aussi courte que 6 mois ; toutefois, il est important de prendre en compte dans cette durée le temps nécessaire à la fabrication du produit. En définissant une limite de temps, vous pouvez surveiller les chiffres des ventes et la productivité de l’entreprise pour vous assurer qu’elle commercialise votre produit comme bon vous semble. De même, en définissant une limite de temps, vous pouvez utiliser l’argent accumulé pendant la période de licence concédée pour ensuite lancer le projet vous-même. A ce moment-là, le produit sera également bien établi.

L’exclusivité du contrat :

Ceci réfère au type de contrat convenu, avec 3 options principales présentées ci-dessus : exclusive, unique ou non-exclusive. Habituellement, une entreprise demandera des droits exclusifs. Dans ce scénario, il est souvent davantage possible de négocier le paiement de redevances plus élevées.

L’avance :

Certaines entreprises offriront un paiement anticipé en tant que montant forfaitaire initial. Cela devrait être négocié autant que possible, dans la mesure où cela peut être très avantageux. Parfois, les produits peuvent prendre du temps à arriver sur le marché, après le développement, en conséquence de quoi vous n’accumulerez pas de paiements avant que le produit ne soit vendu. Une avance peut le permettre.

La structure des redevances :

La forme de paiement la plus commune, indépendamment de l’avance, est celle des redevances. Les redevances sont un pourcentage du prix de gros et non du profit, donc votre redevance est en général payée par le consommateur – puisque cela est compté dans le prix de détail. Certaines entreprises permettront que des redevances minimales vous soient payées, indépendamment des ventes. Ainsi, vous percevrez toujours un revenu de votre produit même s’il n’est pas sur les étagères !

Le calendrier des paiements :

Les paiements anticipés, si négociés, sont payés d’avance. Certaines entreprises paieront des montants forfaitaires supplémentaires lorsque certains objectifs de vente sont atteints et ceux-ci seront négociés au moment de la rédaction du contrat. Toutefois, la forme la plus commune de paiement est la redevance, que le montant forfaitaire soit inclus ou non, et celles-ci sont généralement payées mensuellement ou trimestriellement. Les paiements proposés moins fréquemment que trimestriellement devraient être renégociés, ceci n’étant pas une forme adéquate de paiement. Qu’elles soient payées mensuellement ou trimestriellement dépendra de l’entreprise individuelle.

L’engagement de Propriété Intellectuelle :

Certaines entreprises offriront des conseils, ou couvriront les frais, de toute future demande de propriété intellectuelle. Ceci peut être extrêmement bénéfique aux deux parties : pour vous, ceci peut économiser les futurs coûts potentiels associés aux demandes internationales ; pour eux, cela peut leur fournir la sécurité que des demandes internationales futures peuvent toujours être faites puisqu’ils ont un budget alloué à cela, a contrario du licencieur. Cela leur permet aussi de conseiller dans quels pays ils souhaitent que le produit soit protégé. L’étendue de leur engagement dépendra de l’entreprise.

Les frais juridiques / responsabilités :

Tout comme dans le cadre d’un engagement de Propriété intellectuelle, les entreprises peuvent également proposer de couvrir le coût de tous futurs frais juridiques. Cela peut aller de la rédaction même du contrat de concession de licence, à la couverture d’un procès en contrefaçon. Elles peuvent également assumer la responsabilité pour toute question légale à venir. Ceci peut être bénéfique pour l’entreprise dans la mesure où, si une bataille légale se déclare et que le licencieur n’a pas les fonds pour la couvrir, la production du produit pourrait devoir cesser et le licencié serait donc directement menacé. A ce titre, les entreprises voudront couvrir cette éventualité, tout comme vous en tant que licencieur.

Les améliorations / modifications :

Il est parfois possible de permettre que toute modification ou amélioration future apportée au produit soit également inclue dans le cadre de l’accord. Cela signifie que les produits améliorés à venir, ou produits subsidiaires dérivés de votre concept, sont également tenus sous ce même accord, ce qui signifie une redevance continuelle pour vous. Cela peut augmenter la longévité de la concession de licence et de vos paiements.

Le territoire géographique :

Cela définit les lieux, pays, ou groupes de pays dans lesquels l’accord de concession de licence est en vigueur. Si l’entreprise auprès de laquelle vous cherchez à concéder une licence est présente seulement en France, alors vous pourriez chercher à obtenir uniquement une concession de licence française avec eux, pour pouvoir ainsi concéder une licence du produit à l’étranger sans aucun conflit. Si vous concédez une licence à une entreprise internationale, elle pourrait demander une concession de licence internationale ou pourrait spécifier dans quels pays particuliers elle souhaite distribuer le produit.

Que gagne l’inventeur en retour ?

L’inventeur reçoit un pourcentage des profits de gros en tant que récompense.

Un paiement anticipé peut être négocié.

Parfois, l’inventeur peut également recevoir des bonus lorsque certains objectifs de vente sont atteints.

 La plupart des négociations incluront un paiement minimum que l’entreprise doit faire à l’inventeur, indépendamment des ventes.

 Les frais juridiques futurs et les conseils en propriété intellectuelle peuvent être couverts.

Quels sont les avantages d’un accord de concession de licence ?

L’investissement total, et donc l’intégralité des risques, sont pris en charge par la ou les entreprises à qui vous concédez la licence de votre produit.

Concéder une licence à un expert dans une industrie signifie qu’une entreprise avec un réseau pertinent et des moyens déjà en place peut lancer votre produit sur le marché plus rapidement et avec succès que si vous preniez en charge le projet vous-même.

En concédant une licence pour une certaine durée, vous pouvez utiliser une entreprise établie pour aider à bâtir la réputation de votre produit avant de le lancer vous-même.

Les coûts légaux peuvent souvent être négociés, de façon à ce que la préoccupation liée aux coûts ultérieurs et aux questions légales devient la responsabilité du licencié.