Découvrez le Coût de Votre Brevet
Combien coûte un brevet ?
Prix des Brevets
| Description | Coût | Détails |
|---|---|---|
| Dépôt du brevet ou du certificat d’utilité | 26€ | À payer au moment du dépôt ou dans un délai d’un mois. Comprend la première annuité. |
| Rapport de recherche | 520€ | Applicable uniquement aux dépôts de brevet. À payer au moment du dépôt ou dans un délai d’un mois. Depuis le 13 décembre 2008, non différable. |
| Délivrance du brevet | 90€ | À payer au moment de la délivrance, au minimum 24 mois après le dépôt. |
| Revendication supplémentaire | 42€ par revendication | Applicable pour chaque revendication au-delà de la 10e. |
| Réduction de 50% | Accordée aux personnes physiques, PME de moins de 1 000 salariés, et OBNL du secteur de l’enseignement ou de la recherche. | |
| Coût de la rédaction d'un brevet | Variable | Entre 1 000 et 5 000 euros pour un brevet simple, pouvant aller jusqu’à 10 000 euros ou plus pour des inventions complexes. |