Les différentes formes de protection

Une idée ou un concept ne peuvent être protégés en tant que tels. Seule la matérialisation de cette idée peut l’être.
Tout ce que vous devez savoir…

Un guide complet sur les formes de protection en fonction de vos créations

Vous avez une nouvelle idée, un concept d’invention, une idée d’Application mobile ou autre…

Peut-être avez-vous déjà un prototype ? Ou bien, le lancement commercial est imminent ? Vous n’avez pas encore eu le temps de lancer de processus de protection, par exemple par dépôt de brevet, ou vous sollicitez de l’aide et des conseils pour protéger votre invention.

Innovate Produit Design est là pour vous guider sur la meilleure façon d’obtenir un titre de Propriété Intellectuel, en conseillant et proposant des solutions à faible coût pour tout dépot de protection, adaptées aux besoins des particuliers qui cherchent à démarrer leur projet.

Mais avant, vous-êtes vous posé les questions suivantes?

  • Avez-vous gardé votre concept secret?
  • Avez-vous daté votre concept?
  • Est ce que votre idée est nouvelle?
  • Est ce que votre concept est suffisamment développé?
  • Votre idée est-elle commercialement viable?

Le Brevet – Pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 20 ans.

Le Dessin ou Modèle – pour protéger l’apparence générale d’un produit sur une période maximale de 25 ans.

La Marque – pour protéger la marque d’un produit ou services d’une entreprise, renouvelable tous les 10 ans.

Le Droit d’Auteur – pour protéger les créations artistiques ou musicales, mais également certains logiciels et programmes informatiques.

Le Certificat d’Utilité – pour protéger les fonctionnalités d’un produit sur une durée maximale de 10 ans.

L’enveloppe Soleau – pour une preuve de création et donner une date certaine à votre idée, projet et invention.