Comment protéger un logiciel

February 10th, 2017
Comment protéger un logiciel

 

Les logiciels occupent aujourd’hui une place importante dans nos vie, ils sont devenus indispensable pour faire fonctionner nos machines telles que nos machines à café, voitures et bien évidemment ordinateurs. C’est pourquoi identifier quelle protection leurs accordée était essentiel, or la réponse à cette  question n’était pas évidente, puisque l’on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie, les Etats-Unis étant les premiers à avoir choisi cette voie.

Les droits d’auteur sur un logiciel se composent de droits patrimoniaux et de droits moraux :

  • Les droits patrimoniaux, l’auteur dispose sur son logiciel d’un droit d’exploitation qui lui permet d’en effectuer ou d’en autoriser la reproduction, l’adaptation et la mise sur le marché.
  • Les droits moraux de l’auteur d’un logiciel sont diminués par rapport au droit d’auteur “traditionnel”. L’auteur d’un logiciel dispose du droit au nom et du droit de divulgation.

 

Mais, exceptionnellement, un logiciel peut être protégé par le droit des brevets si il répond à certaines…tel que :

  • Si une invention brevetée comprend un logiciel, alors celles-ci est indirectement protégé par le brevet.
  • Si le logiciel permet la réalisation d’un produit ou d’un procédé, et si les critères de brevetabilité sont remplis, alors il peut être breveté.
  • Les éléments du logiciel non protégés sont les fonctionnalités, les algorithmes, les interfaces, les langages de programmation.
  • Les éléments protégés sont l’architecture des programmes, le code source et le code objet, le matériel de conception préparatoire (Art. L.122-2 du CPI) : les ébauches, les maquettes, les dossiers d’analyses fonctionnelles, la documentation de conception intégrée au logiciel, les prototypes.

La protection par droit d’auteur s’acquiert dès la création du logiciel et son dépôt n’est que facultatif mais recommandé afin d’établir la preuve de la date de création du logiciel. Il peut être réalisé à l’INPI, auprès d’un notaire, d’un huissier ou vous pouvez même vous adresser une lettre contenant la dernière version du logiciel. . Un logiciel est protégé pendant 70 ans à compter de sa publication.

 

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