Dépôt de dessins et modèle.

January 27th, 2016
Dépôt de dessins et modèle.

L’importance du dépôt de dessin ou de modèle

“L’apparence de vos produits revêt d’une importance stratégique. Cette création vous distingue de la concurrence et séduit le consommateur” (www.inpi.fr)

Ainsi est expliquée en introduction, l’importance du dépôt de dessin ou modèle, par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Et pour cause, voici une raison somme toute essentielle, le succès de votre produit.

Mais tout d’abord, qu’entend-on par dessin et modèle?

Un dessin est une représentation de votre produit (ou d’une partie de votre produit) en 2 dimensions, 2D, et un modèle, une représentation en 3 dimensions, 3D.

Il est important de noter, qu’un dessin ou modèle, doit être nouveau, c’est à dire ne pas ressembler a un autre déjà publié, et ne peut porter que sur l’esthétique de votre produit et non sur sa technicité, c’est en effet une protection efficace de vos innovations esthétiques.

Un dessin ou modèle constitue une partie autonome de votre produit. Par exemple, l’image d’une cafetière, ne représente pas sa fonction, elle dévoile uniquement l’esthétique d’une cafetière particulière, et son image peut être véhiculée, publiée et retranscrite sans la nécessité de la présence de la dite cafetière.

Cette description d’un dessin ou modèle nouveau, comprend plusieurs critères, notamment “ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux”.

Le dépôt de dessin ou modèle, se fait auprès de l’INPI et si accepté, est valable 5 ans, et renouvelable tous les 5 ans pour une durée maximale de 25ans.

Protéger l’image de votre produit, est une des démarches essentielles dans la réussite de votre entreprise, tout comme en protéger son idée.

L’équipe d’Innovate, sera heureuse de vous expliquer ce processus beaucoup plus en détails.  Elle est la pour vous aider à mettre en image ou a modeler votre produit, en vue l’acceptation du dépôt mais également pour effectuer le démarches pour présenter ce dépôt.

N’hésitez pas à demander notre brochure gratuite pour plus d’informations.

 

AB