Aide à la rédaction de brevet

November 9th, 2017
Aide à la rédaction de brevet

L’obtention d’un brevet nécessite de suivre une procédure qui peut se révéler être complexe pour des inventeurs particuliers n’étant pas familiers avec la notion de brevet et/ou avec ce type de démarches administratives et techniques.

A Innovate Product Design, nous vous proposons une aide à la rédaction de brevet et des aides dans les procédures administratives associées. En effet, une fois votre brevet rédigé, celui-ci devra être déposé à l’INPI et un processus d’échange avec l’INPI sera alors initié. Vous devrez répondre aux différents rapports et notifications que l’INPI vous adressera.

Pour plus de clarté, nous avons représenté, ci-dessous,  une partie des principales étapes dans le processus d’obtention d’un brevet :


Nous avons volontairement fait ressortir 4 étapes dans le processus qui correspondent aux étapes demandant une action de votre part ou de la part d’un professionnel en propriété intellectuelle :

  • Le dépôt

La première étape nécessitant votre intervention (ou celle d’un professionnel de la propriété intellectuelle) est bien sûr le dépôt de votre demande de brevet auprès de l’INPI.Celui-ci nécessite l’envoi d’une requête en délivrance qui est un formulaire à compléter permettant de vous identifier et de déclarer que vous demandez un brevet pour votre invention.La demande de brevet doit comprendre : une description de votre invention, des revendications, des dessins (s’il y a lieu), un abrégé du contenu technique de votre invention et le paiement des redevances de dépôt et du rapport de recherche ;

  • L’Examen Administratif et Technique

Ensuite dans les 2 à 5 mois qui suivent votre dépôt, vous devrez répondre, s’il y a lieu, à l’Examen Administratif et Technique effectué par l’INPI visant à vérifier la conformité de votre demande aux prescriptions de forme et de fond du code de la propriété intellectuelle en détectant toute irrégularité technique ou administrative. Il sera vérifier que toutes les pièces administratives requises pour l’obtention d’un brevet ont été fournies et les redevances payées. De plus, un examen technique est effectué afin de vérifier l’unité d’invention, la brevetabilité ou non de votre invention et la conformité de la rédaction en fonction du code de la PI.

  • Rapport de Recherche Préliminaire (RRP)

A la suite de cet examen, dans les 6 à 9 mois après le dépôt, un Rapport de Recherche Préliminaire (RRP) est établi. Ce rapport inclus des antériorités pertinentes pouvant, ou non, remettre en cause la nouveauté ou l’activité inventive de votre invention qui sont nécessaires à l’obtention d’un brevet. Les antériorités citées sont classées par codes de pertinence (X, Y, A, …) et les revendications concernées sont spécifiées. Le rapport fait également part d’une Opinion Ecrite dans laquelle un avis sur la brevetabilité est formulé par l’ingénieur-examinateur de l’INPI. Lorsque les antériorités citées sont très proches de votre invention (X, Y, E, PX et PY) vous avez obligation de répondre à ce rapport en adressant des observations ou éventuellement en modifiant vos revendications de façon à contourner les antériorités citées. Ce rapport constitue un document très important qui vous permettra d’appuyer l’importance de votre invention auprès, par exemple, d’investisseurs et/ou vous permettra de modifier, faire évoluer votre invention pour éviter d’enfreindre des brevets déjà existants.

  • Droit de Priorité

Vous aurez aussi l’opportunité, dans les 12 mois suivant votre dépôt, d’étendre vos droits à l’étranger. Cette étape est optionnelle et dépend de la stratégie commerciale que vous voulez appliquer lors du développement de votre invention.

  • Observations des tiers

18 mois après la date de dépôt, votre demande de brevet sera publiée avec le rapport de recherche préliminaire et sera soumise aux observations des tiers, pendant 3 mois,  qui vous seront transmises par l’INPI et auxquelles vous pouvez aussi répondre.

C’est pourquoi même si en théorie tout inventeur peut rédiger son propre brevet, au vu de la complexité du processus, nous vous préconisons de faire appel à des professionnels de la rédaction.

Ainsi, soucieux de vous accompagner au mieux tout au long de vos démarches, nous avons établi différentes options pour vous aider dans ce système complexe. Notre  travaillons en interne avec une équipe de rédacteurs anglais mais également nous avons une collaboration avec un Conseil en Propriété Intellectuelle français qui, selon l’option choisie, pourra réviser votre spécification en conformité avec le Code de la Propriété Intellectuelle et/ou se charger des démarches administratives et techniques.

Bien sûr, la décision finale d’accorder ou non un brevet est du ressort de l’INPI mais nous sommes dévoués à vous aider et vous accompagner.

N’hésitez pas à nous contacter et demander notre Pack Info pour plus d’informations sur ces étapes administratives.