Brevet ou dépôt de dessins et/ou modèles ?

July 24th, 2017
Brevet ou dépôt de dessins et/ou modèles ?

Le Brevet:

Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apportent une nouvelle solution technique a un problème technique donné.

Un brevet vous accorde un monopole d’exploitation sur le territoire ou il est déposé pour une durée de 20 ans, ce brevet en plus de protéger votre invention la rend visible du grand public. Un brevet vous permet ainsi  d’être propriétaire de votre idée, vous pouvez donc interdire son utilisation, sa fabrication, son importation et vous pouvez aussi l’utiliser à des fins juridiques, pour par exemple contrer des contrefacteurs.

L’innovation est au cœur de notre quotidien et du développement économique. Les objets que nous utilisons, les produits que nous consommons chaque jour sont des créations issues d’un processus complexe. Ce dernier est le fait d’investissements, d’études et de recherches qui participent du progrès technologique. Cet effort, fruit de travaux publics ou privés, doit être préservé et rentabilisé pour permettre à d’autres avancées de voir le jour.

La réussite et la pérennité de votre entreprise dépendent donc en grande partie de votre capacité à imaginer de nouveaux produits. C’est pourquoi, quelle que soit la nature de votre innovation, elle mérite d’être protégée.

Vous rentabilisez ainsi une partie de vos recherches et vous vous assurez un avantage compétitif stratégique, dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé.

Le brevet renforce la valeur de votre entreprise : plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis.

Le Dépôt de dessin et modèles :

Concernant le dessin et modèle, la propriété industrielle se fait au niveau de l’apparence de vos produits.

L’apparence de vos produits revêt une importance stratégique. Cette création, en plus de vous distinguer de la concurrence, séduit le consommateur : en présence de produits de mêmes qualités, ce dernier choisira sans hésiter le plus esthétique. L’aspect de vos produits représente donc un élément du capital de votre entreprise parce qu’il participe à son succès commercial, mais aussi parce qu’il est le fruit d’investissements financiers et humains. Qu’il exprime l’identité d’une entreprise ou sa force créative, qu’il soutienne une innovation ou qu’il permette simplement de se distinguer de la concurrence, le design industriel contribue activement au succès et à la pérennité d’un produit.

Il doit donc être protégé efficacement. Au sens de la propriété industrielle, l’apparence de vos produits se matérialise par des éléments graphiques de deux dimensions – à savoir des dessins – ou par des éléments graphiques de trois dimensions – des modèles. On dira alors que cette apparence relève d’une protection par “dessins et modèles”. En déposant un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans, qui peut être prolongée par tranche de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de votre création. Vous pouvez vous défendre vis-à-vis, notamment, de contrefacteurs qui la reproduiraient ou l’imiteraient.

Par conséquent, si vous souhaitez protéger les caractéristiques techniques qui décrivent l’ensemble de votre produit, la protection par un brevet sera une stratégie à suivre. Si c’est plutôt l’aspect esthétique de votre produit que vous voulez développer, alors le dessin ou modèle seront peut-être plus adaptés. Evidemment, ces deux formes de protection peuvent être complémentaires et vous pouvez protéger votre produit par un brevet ET une protection par dessins et modèles….

Vous pouvez aussi nous contacter en demandant notre Pack Gratuit pour vous aider à déterminer la meilleure protection.