Les bonnes questions à se poser avant de déposer un brevet.

September 14th, 2017
Les bonnes questions à se poser avant de déposer un brevet.

Un brevet est-il utile ?

Un brevet octroie à son titulaire un monopole pour l’utilisation, la commercialisation et la fabrication de son invention mais aussi un droit exclusif d’interdiction. Ceci implique que l’inventeur a le droit d’interdire aux tiers d’utiliser l’invention sans autorisation préalable.

Le brevet est un élément essentiel de la valorisation de l’entreprise, notamment pour obtenir des financements. C’est aussi une sécurité, crédibilité vis-à-vis des investisseurs, atout pour des partenariats, image externe et interne, c’est aussi un outil actif stratégique qui peut apporter un réel avantage concurrentiel sur vos marchés.

Ok, mais est-ce que mon invention est brevetable ?

Votre invention doit répondre à ces quelques critères :

Qu’elle soit applicable à l’industrie;

Elle doit aussi être « nouvelle » : elle ne doit pas porter sur une innovation qui a été rendue accessible au public.

Elle doit être issue d’une « activité inventive » – c’est-à-dire qu’elle ne doit pas couler de source pour les experts du domaine.

À quel moment dois-je déposer mon brevet ?

La date de dépôt, est importante et deviendra votre date de priorité. Elle correspondra au point de départ du calcul de la durée de votre brevet. La durée d’un brevet est en général de 20 ans, +6 ans dans certains cas.

La demande de brevet doit être présentée tel que le demande l’office des brevets, pour que la date soit valable.

Où dois-je faire mon premier dépôt ?

Il est préférable et conseillé de faire un premier dépôt en France auprès de l’INPI.  Pour étendre son brevet dans les pays voisins, les coûts peuvent alors devenir très importants. Il faut donc d’abord déterminer ou se trouve son marché ; combien cela va coûter et ce que cela va vous apporter.

Et maintenant ?

Vous pouvez exploiter votre brevet ou le faire exploiter par d’autres.

Vous pouvez le vendre, ou en concéder la licence. Vous pouvez découvrir les différents types de licence sur notre page “vendre une idée

 

Si vous aussi vous souhaitez déposer un brevet, nous serions ravis de vous conseiller et guider dans vos démarches.

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