Tout savoir sur les brevets.

September 21st, 2015
Tout savoir sur les brevets.

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui donne à son titulaire le droit d’interdire à un tiers l’exploitation de l’invention à partir d’une certaine date et pour une durée limitée de 20 ans.

Pour la petite anecdote, c’est au moment de l’Antiquité qu’est apparu pour la première fois un régime de propriété intellectuelle similaire aux brevets. Mais c’est en 1421 que le premier brevet industriel fut déposé par l’architecte et ingénieur Filippo Brunelleschi qui l’obtint pour une invention dans le domaine de la manutention de marchandises destinées au transport par bateau. MAIS les premières vraies lois concernant les brevets d’inventions sont apparues en 1791 en France, sous l’influence de Franklin.

En France, les inventeurs reçoivent un « brevet provisoire » au moment du dépôt, puis le brevet est automatiquement publié à l’issue d’une période de 18 mois.

Le dépôt se fait auprès de l’ Institut National de la Propriete Idustrielle, l’INPI pour la France et Dom Tom, l’Office belge de la propriété intellectuelle, l’OPRI pour la Belgique, l’United State Patent and Trademark Office, l’USPTO pour les Etats-Unis…, ou auprès de l’Office européen des brevets, l’OEB ( 38 pays européens) pour l’obtention d’un brevet européen.

De plus il est fréquent et possible de rajouter des informations et compléter un brevet au cours du temps afin d’élargir la protection.

Son objectif est de favoriser les développements techniques et industriels en accordant des droits aux inventeurs qui divulguent leurs résultats à la communauté. Il faut toutefois suivre ces quelques règles :

  • Une invention doit être nouvelle, un concept jamais vu aux yeux du public.
  • L’invention doit impliquer une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas découler de manière évidente de l’état de la technique, pour un homme du métier.
  • L’invention doit être susceptible d’une application industrielle, c’est-à-dire qu’elle peut être utilisée ou fabriquée dans tout genre d’industrie, y compris l’agriculture (ce qui exclut les œuvres d’art ou d’artisanat, par exemple). Ce critère diffère en fonction des pays.

 

Les inventeurs et détenteurs de brevet peuvent parfois abuser de leur monopole pour empêcher la diffusion de perfectionnements. Par exemple l’inventeur de « la draisienne » qui est à l’origine de la bicyclette, aurait abusé de son brevet pour interdire la vente de bicyclettes par des concurrents. Cependant, une telle démarche n’est pas commercialement raisonnable ; les détenteurs d’un brevet antérieur ont intérêt à ce que leur invention se développe afin d’obtenir des licences qu’ils sont en droit de réclamer.

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