A quoi sert une recherche d’antériorité et comment l’effectuer ?

November 2nd, 2016
A quoi sert une recherche d’antériorité et comment l’effectuer ?

Il est fortement conseillé de mener une recherche internationale d’antériorités avant de procéder à la rédaction de la demande de brevet.

Une recherche d’antériorités est un moyen d’identifier si une idée est nouvelle, et donc sa brevetabilité. Afin d’être brevetable, une idée doit être mondialement unique, d’où la nécessité de mener une recherche internationale approfondie.

Ou effectuer une recherche ?

Bases de données gratuites :

L’INPI  propose une base de données gratuite, un accès à leurs registres de brevets dans lesquels une recherche, avec des mots clefs ou par titre par exemple,  peut être effectuée.

http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html

Google patent est aussi une solution, si vous souhaitez effectuer une recherche rapide.

https://patents.google.com

 

Bases de données professionnelles :

Ces bases de données professionnelles sont payantes mais offrent une large couverture géographique, et des précisions quant au statut juridique de chaque brevet. Elles nécessitent néanmoins des connaissances approfondies du moteur de recherche.

La recherche en matière de brevet ne s’arrête pas au dépôt de votre demande de brevet. En effet, une recherche peut également être utile afin de contrôler si une demande de brevet d’un concurrent est publiée après la date de dépôt de votre demande de brevet ou si un tiers porte atteinte à votre brevet/demande de brevet récemment publié ou délivré afin d’envisager une stratégie de défense ou d’approche partenariale.

 

Nous proposons des services de recherche d’antériorités internationale. Les résultats de la recherche vous aideront à concevoir et à développer l’idée afin de vous assurer que votre produit n’empiète pas sur des brevets existants.

Notre recherche comprend aussi une consultation avec un professionnel qui vous permet de comprendre les résultats obtenus et comment procéder pour la suite.

Cette étape est essentielle avant de rédiger votre demande de brevet Elle fait partie intégrante de la définition même de votre produit par l’étude approfondie des brevets existants et pertinents. Cette recherche vous indiquera également le potentiel de brevetabilité de votre idée tout en augmentant vos chances d’identifier son originalité, ainsi que sa profitabilité.

Pour un devis complet, veuillez nous contacter ou demander notre pack info.