Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Propriété Industrielle

Dans le processus de développement d’une idée innovante, chaque étape est cruciale pour garantir le succès du projet. Innovate Design est spécialisé dans l’accompagnement des inventeurs à travers ces différentes phases, depuis le développement de l’idée, la conception jusqu’à la commercialisation. Une étape essentielle dans ce parcours est la protection industrielle, qui sécurise juridiquement les créations et leur confère une valeur tangible sur le marché.

Pour mieux comprendre l’importance de cette démarche et les défis rencontrés par les inventeurs, nous avions rencontré Olivier NICOLLE, fondateur des cabinets de conseils en propriété intellectuelle IP/ON GLOBAL et LIBERTA IP.

Avec 40 ans d’expérience dans le domaine, Olivier partage son expertise sur le rôle des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et les étapes clés pour protéger une innovation. De plus, il souligne l’importance des brevets dans le développement des innovations et aborde les tendances émergentes en matière de propriété intellectuelle.

Enfin, il partage des conseils précieux pour les inventeurs aspirant à transformer leurs idées en produits commercialisables, mettant en lumière l’aspect passionnant de son métier qui consiste à accompagner les innovateurs dans leur parcours entrepreneurial.

Cette première partie vous en dira plus sur le rôle d’un CPI, les étapes de protection d’une innovation et l’importance des brevets. 

PREMIÈRE PARTIE
Rencontre avec Olivier NICOLLE, fondateur des cabinets IP/ON GLOBAL et LIBERTA IP

L’histoire des cabinets

« Mon aventure avec le cabinet IP/ON GLOBAL a débuté en 2013, en région parisienne. « IP/ON Global » signifie « Intellectual Property by Olivier Nicolle ». C’est aussi un clin d’œil au monde sportif car IPON est aussi un terme utilisé en Judo pour désigner une victoire par un geste décisif. De la même façon, l’utilisation de la propriété industrielle est un élément décisif pour un créateur car elle lui permet de protéger, de valoriser et de positionner stratégiquement ses innovations sur le marché, renforçant ainsi leur compétitivité et leur succès à long terme. Créer mon propre cabinet a été une décision personnelle, après 30 années d’expérience acquises au service de plusieurs cabinets parisiens ainsi qu’auprès du département d’acquisition et de valorisation des brevets d’Alcatel Lucent. Je me suis lancé dans cette aventure pour offrir mes conseils à une clientèle diversifiée, allant des grandes entreprises jusqu’aux particuliers. Mon métier est avant tout celui du conseil, où la proximité et l’agilité sont primordiales. Dans ce cabinet, je travaille principalement avec des clients de grandes entreprises et de l’innovation. En 2015, j’ai fondé un autre cabinet, LIBERTA IP, basé en Corse. Celui-ci est davantage orienté vers les start-ups, les porteurs de projets et les particuliers. Il vise également à sensibiliser l’écosystème des innovateurs Corse à la propriété intellectuelle, dans le but de favoriser l’innovation et d’aider les insulaires à protéger leurs créations. Mon équipe se compose à la fois de juristes et d’ingénieurs, car les projets innovants nécessitent souvent une double compétence technique et juridique.

Notre mission est de protéger la valeur des innovations, que ce soit par le biais de brevets, qui protègent les aspects techniques, ou de marques, qui permettent d’identifier et de valoriser les produits ou services des entreprises ou via les Dessins et Modèles pour des projets plus formels, de forme ou esthétique.

En résumé, notre rôle est de sécuriser juridiquement et de valoriser les créations de nos clients. »

Le rôle d’un Conseil en Propriété Industrielle (CPI)

« Un CPI a pour mission de protéger les projets innovants à travers différents moyens, tels que les brevets, les dessins et modèles, les droits d’auteur et les marques. Cette profession est réglementée par le code de la propriété intellectuelle et requiert un examen de qualification, un diplôme scientifique et/ou juridique de niveau master ainsi qu’un respect strict de la déontologie. En France, nous sommes environ 1000 CPI, régis par une compagnie (CNCPI) qui garantit la qualité de nos services. Contrairement aux avocats spécialisés, qui représentent leurs clients devant les tribunaux, un CPI agit principalement devant les offices de Propriété Industrielle tels que l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour la France ou d’autres organismes internationaux tels que l’Office Européen des Brevets ou l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle). Notre rôle est de défendre les intérêts de nos clients et de les aider à protéger leurs créations de manière efficace et juridique. »

LE CPI défend son client devant l’INPI, l’avocat spécialisé le défend devant les tribunaux.

« La différence entre un CPI et un Conseil en Innovation réside dans le fait que le CPI se concentre sur la protection de la propriété intellectuelle, tandis que les Conseils en Innovation se concentrent sur le processus d’innovation et le développement de nouvelles idées et de nouvelles solutions. Être CPI, c’est un peu comme être un avocat en brevet ou un avocat en marque. La différence c’est que le CPI défend son client auprès de l’INPI qui est une organisation administrative, tandis que l’avocat représente son client devant les tribunaux. Le CPI ne va pas défendre le client devant un tribunal, cela reste le monopole de l’avocat, le nôtre étant de le représenter devant l’INPI, l’office européen des brevets ou l’EUIPO d’Alicante en marques (Office de l’union européenne pour la propriété intellectuelle) ou l’OMPI à Genève (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). »

Les étapes pour protéger une innovation

Note d’Innovate : Tout d’abord il faut clairement formaliser le projet et bien définir les contours de l’invention. Le conseiller Innovation d’Innovate Design avec l’équipe de designers en charge de votre projet vous accompagnera pour vous fournir les premiers outils (fichiers) dont aura besoin le CPI pour commencer à constituer votre dossier.  

« Le processus c’est d’abord d’interviewer le porteur de projets, l’inventeur, de lui poser des questions. Souvent l’inventeur ne connait pas l’état de la technique, il dit « j’ai la solution, je n’ai jamais vu ce produit-là ailleurs ». Lors du premier rendez-vous, j’ai pour objectif de déterminer en quoi le projet est différent des solutions des autres, quelles difficultés ont été surmontées, si ces différences sont significatives ou simplement des alternatives évidentes de solutions bien connues, et si ces différences justifient une protection pour avoir un monopole dessus.

Comme je l’ai déjà expliqué, le brevet, la marque, ou le dessin et modèle, sont des moyens pour être le seul à pouvoir interdire les tiers d’exploiter le projet innovant couvert par le titre de Propriété intellectuelle utilisé.  Mais il faut que ce projet soit différent des autres. Lors de cet entretien on détermine aussi la motivation du porteur de projet, s’il sera prêt à aller au bout pour défendre son dossier.

En général on trouve toujours une différence. A partir de cette interview, de la description, des plans fournis, croquis, on va faire ce qu’on appelle une capture d’invention. Cela consiste à identifier les caractéristiques de l’objet et à effectuer une recherche d’antériorité pour déterminer ses différences vis-à-vis de ce qui existe.

Il faut bien comprendre que la ou les différences doivent apparaître non pas uniquement en France, mais sur tout ce qui existe partout dans le monde. On entend régulièrement « je n’ai jamais vu ça ailleurs », ou alors « ça existe mais c’est un brevet déposé aux Etats-Unis ». Non on ne peut pas s’approprier quelque chose si c’est déjà connu.

Ensuite on protège par brevet, ou dessins et modèle mais sur un territoire. On demande alors une couverture géographique, non pas dans les 200 pays qui existent, mais en France par exemple, en Europe, etc. Cette demande de brevet va être le moyen pour dire que dans ce territoire l’inventeur est le seul à avoir le droit de faire ça. Et si vous voulez le faire, vous devez lui demander la permission. C’est alors à travers des licences ou des accords qu’on va permettre d’autoriser cette reproduction. Et si quelqu’un reproduit sans autorisation ou accord de l’inventeur, alors on agit devant les tribunaux pour contrefaçon. »

L’importance des brevets dans le développement des innovations

Les brevets jouent un rôle crucial dans le développement et la commercialisation des innovations.

« Les brevets confèrent à leur détenteur un droit exclusif sur l’invention brevetée, lui permettant ainsi d’interdire à d’autres personnes d’exploiter commercialement l’invention sans son consentement. Cela offre une protection juridique solide contre la contrefaçon et la concurrence déloyale. Ce que je remarque également depuis une vingtaine d’années c’est que les inventeurs viennent au brevet certes pour obtenir des titres mais aussi attirer des investisseurs et des partenaires. » 

« En plus de protéger légalement les créations de nos clients, les brevets leur permettent d’attirer des investisseurs et des partenaires commerciaux. »

« Les brevets peuvent être utilisés comme actifs financiers, permettant à leur détenteur de générer des revenus en accordant des licences d’exploitation à des tiers. Ces licences peuvent prendre la forme de redevances ou de paiements périodiques en échange du droit d’utiliser l’invention brevetée, ce qui constitue une source de revenus supplémentaires pour le détenteur du brevet. En effet sans brevet, il est difficile de négocier des contrats ou de lever des fonds pour développer un projet. C’est un moyen de valoriser son travail.

C’est comme un appartement par exemple si vous êtes propriétaire, vous pouvez soit l’occuper soit le louer et toucher un loyer. Votre brevet fonctionne de la même manière, vous pouvez soit l’exploiter soit le donner en licence à quelqu’un qui va l’exploiter pour vous et vous payer des licences ou des redevances.

Un titre de propriété intellectuelle permet également d’assurer que l’entreprise dispose d’un monopole sur l’objet de la protection et ainsi rassurer l’investisseur. »

« En somme, le brevet est un outil essentiel pour transformer une idée en un produit commercialisable et rentable. »